OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site www.age-tendre-collections.com
entre AGE TENDRE COLLECTIONS située 10, rue Sergent Pommier 76610 LE HAVRE,
Entreprise individuelle immatriculée au RCS du Havre sous le n°
499 886 737 00018
TVA intracommunautaire n° FR65499886737
Et le client, personne physique non commerçante
En conséquence, toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales
de vente qui ont valeur de contrat.
Les commandes sont livrables en France métropolitaine y compris la Corse dans la limite des stocks disponibles sauf
aux adresses telles que poste restante, boîte postale, camping, hôtel.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont
produites, le site AGE TENDRE COLLECTIONS ne pourra être engagé. Les noms et marques de produits et de fabricants
sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Le site www.age-tendre-collections.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients ou pour tous les problèmes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet, virus informatiques, intrusions extérieures.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent à tout moment être modifiées par
AGE TENDRE COLLECTIONS qui recommande à ses clients la consultation des CGV à chaque nouvelle commande.
PRIX
Les prix TTC sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française à 19.6 %. Si ce taux de TVA
venait à changer, le prix des articles en serait modifié. Le prix pratiqué
en boutique est parfois indiqué à côté de la description de l’article,
celui-ci n’engage en aucune façon la responsabilité du fabricant. Les frais de port et d’emballage sont en sus et
restent à la charge du client, ils sont fixés à 6.20 euros et comprennent le traitement,
la préparation et l’emballage, gratuits à partir de 70.00 euros d’achats.
Livraison effectuée par la Poste en colissimo suivi (sous 48 heures délai moyen, jours ouvrables), selon que
le colis ait été déposé avant ou après la levée du courrier au bureau de poste.
PAIEMENT
Les commandes s’effectuent uniquement en ligne et deux modes de paiement sont proposés :
- soit par chèque provenant d’une banque française, établi à l’ordre de :
AGE TENDRE COLLECTIONS et expédié à AGE TENDRE COLLECTIONS 10 rue Sergent Pommier 76610 LE HAVRE dans
un délai maximal de 5 jours ouvrables après la passation de votre commande, sans quoi celle-ci sera annulée
et le client sera informé par courrier électronique.
Toutefois pour traiter votre commande dans les meilleurs délais, il est recommandé d’inscrire le ou les
numéros de facture ou de commande au dos de votre chèque et d’y joindre une copie de la confirmation de
commande.
- soit par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD) acceptées en France. Cette option est
recommandée car elle est simple, rapide et entièrement sécurisée.
Le site AGE TENDRE COLLECTIONS a choisi le service de paiement sécurisé e-transactions du CREDIT AGRICOLE.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont
cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez
que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le
symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date
de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation)
et non plus une adresse http.
AGE TENDRE COLLECTIONS n’a, en aucun cas, accès aux coordonnées bancaires et ne les garde pas sur son serveur.
Par conséquent, elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
La demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement
sécurisé.
Le Crédit Agricole adresse une demande d’autorisation au réseau "G.I.E. cartes bancaires".
Le service de télépaiement délivre un certificat électronique.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes
bancaires".
Toutefois, AGE TENDRE COLLECTIONS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de
litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaire. La
responsabilité de l’entreprise AGE TENDRE COLLECTIONS ne pourra alors en aucun cas être engagée
à ce titre.
AGE TENDRE COLLECTIONS reste propriétaire des produits jusqu’au complet encaissement du prix.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.age-tendre-collections.com
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
EXPÉDITIONS - LIVRAISONS
Les expéditions s’effectuent uniquement du lundi au vendredi midi, par la Poste en colissimo suivi, délai
moyen 48 heures. Pas d’expéditions effectuées les week-end et jours fériés.
Les commandes sont traitées après confirmation du règlement entre 2 et 5 jours ouvrés.
Toutefois, en cas de paiement par chèque, votre commande ne sera expédiée qu’à réception
et validation de votre règlement (délai moyen d’acceptation de votre règlement par la banque environ
15 jours).
Les commandes sont ensuite expédiées en Colissimo suivi et livrées en 48 heures. En cas de
dépassement du délai normal de livraison c’est-à-dire délai de traitement,
d’expédition auxquels s’ajoutent le délai d’acheminement (soit 7 jours ouvrés
après la date de la commande) le client sera remboursé des frais de port, mais au préalable, il devra
informer AGE TENDRE COLLECTIONS par mail service.clients@age-tendre-collections.com du retard constaté afin de faire
démarrer une enquête Poste.
Toutefois, AGE TENDRE COLLECTIONS ne pourra être tenu responsable du retard de livraison, perte, détérioration,
en cas de perturbations des services postaux ou de transport, en cas d’évènements indépendants de sa
volonté survenant pendant l’acheminement des produits et ne pourront donner droit à des dommages
intérêt, à retenue, ni annulation de commande en cours.
COLISSIMO : distribution sans signature, suivi informatisé, indemnisation forfaitaire de 16 €
en cas de perte, détérioration ou spoliation.
Si, pendant la livraison le client est absent, un avis de passage sera laissé avec indications pour retrait du colis qui
doit être effectué à la Poste dans un délai de 15 jours consécutifs.
L’adresse où s’effectue la livraison peut être différente de la vôtre. Dans ce cas, il vous suffit de
le préciser lors de la saisie de votre commande. Dans tous les cas, il vous appartient de nous fournir exactement toutes les
coordonnées nécessaires à l’envoi de votre commande. Les adresses telles que poste restante, boîte postale,
camping, hôtel ne seront pas prises en compte. AGE TENDRE COLLECTIONS ne serait être tenu responsable d’éventuelles
erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais
engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la réception
de son colis pour retourner les articles commandés, pour remboursement ou échange. Passé ce délai, tout
remboursement ou échange sera refusé. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d’échange,
resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas,
AGE TENDRE COLLECTIONS s’engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser le
client dans les meilleurs délais. Pour un service optimal, le client devra au préalable en informer par courrier
électronique AGE TENDRE COLLECTIONS Service clients, et retourner le coupon figurant au bas de la facture en indiquant le motif de
renvoi accompagné du colis à l’adresse :
AGE TENDRE COLLECTIONS
Service Clients
10, rue Sergent Pommier
76610 LE HAVRE
mail : service.clients@age-tendre-collections.com
En cas de remboursement ou d’échange, l’article devra être retourné dans son emballage
d’origine, neuf, complet, sans taches, conforme à la revente. En cas de manquement à ces conditions AGE
TENDRE COLLECTIONS refusera l’échange ou le remboursement du produit.
Les clients ayant bénéficié de frais de port gratuits lors de leur commande, auront dans tous les cas les
frais de retour à leur charge. Le mode contre remboursement ne sera pas accepté.
AGE TENDRE COLLECTIONS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure pour tous retours abusifs.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin de pouvoir traiter vos commandes et livraisons AGE TENDRE COLLECTIONS a besoins de vos données personnelles. Elles sont
stockées sur un serveur sécurisé. En aucun cas ces données sont transmises à des tiers à
l’insu de la personne concernée.
En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez auprès de l’entreprise AGE TENDRE COLLECTIONS d’un droit de rectification, de consultation, de
modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être
exercé sur le site de la CNIL : .
DONNÉES NOMINATIVES
Lorsque le client passe commande pour la première fois, il créé un compte en indiquant les données
nominatives le concernant : civilité, domiciliation, adresse email et numéro de téléphone.
Ces renseignements sont nécessaires à AGE TENDRE COLLECTIONS pour la prise en compte des commandes et
des livraisons. Le client choisi un code qui lui est personnel. Il pourra l’utiliser pour chaque nouvelle commande sans
avoir à ressaisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires. Il lui permettra
également de consulter ses commandes en cours et ses précédents achats.
Le client peut répondre, s’il le souhaite, à une demande d’informations complémentaires afin de pouvoir le
servir au mieux. Il peut s’inscrire également à la newsletter d’AGE TENDRE COLLECTIONS afin
d’être informé par e-mail des dernières nouveautés et actualités du site. Il peut
également s’en désabonner à tout moment en accédant à son compte personnel,
tout comme il peut voir, modifier ou supprimer les informations complémentaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. AGE TENDRE COLLECTIONS a fait
l’objet d’une déclaration à la CNIL et est enregistré sous le numéro 1252442.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les litiges seront de la compétence des tribunaux du Havre (France).
